Passer au contenu principal

Paramètres des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer les fonctionnalités de base du site Web et pour améliorer votre expérience en ligne. Vous pouvez configurer et accepter l'utilisation des cookies et modifier vos options de consentement à tout moment.

Essentiels

Préférences

Analyses et statistiques

Marketing

Changements sur "Plafonnement des plus-values immobilières"

Titre

  • +{"fr"=>"Plafonnement des plus-values immobilières", "en"=>""}

Corps du texte

  • +["<p>Objectif de la proposition : Réduire la spéculation immobilière et le coût des logements à l'achat.</p><p>Les conditions de mise en œuvre : La plus-value minimale autorisée est équivalente au coût d'achat du bien et des travaux effectués ajustés de l'inflation. Au-delà, taxé à 100%.</p><p> Signataire(s) : Danielle, Samir, François</p><p></p>", ""]

Valider

Veuillez vous connecter

Le mot de passe est trop court.

Partager