Changements sur "Mise en place de mécanisme d'autosaisine citoyenne"
Titre
- +{"fr"=>"Mise en place de mécanisme d'autosaisine citoyenne", "en"=>""}
Corps du texte
- +["<p>Objectif : Mécanisme permettant aux citoyens de s'auto-saisir de pré-occupations locales avec une obligation de la collectivité à répondre à ces demandes.</p><p>Les conditions de mise en oeuvre :</p><p>Échelle : arrondissements avec possibilité d'agrandir au niveau municipal</p><p>Comment : un système de pétition avec un palier à X signataires obligeant les élus à se saisir de ces préoccupations selon différentes modalités, dans un délai de 6 mois. Exemple : voeux au conseil municipal, référendum, conventions citoyennes</p><p>Les actions des élus sont sujets à évaluations par les citoyens pour assurer une réponse satisfaisante.</p><p>Signataire(s) : Théo, Arthur, Coline, Axel</p>", ""]
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