RIL municipal délibératif

Permettre aux citoyen.nes de faire voter leurs propres délibérations

Les conditions de mise en oeuvre :

- Déclenchement pétitionnaire (seuil bas)

- Phase délibérative cadrée

- Vœu du Conseil de Paris de déclencher un référendum lorsque le seuil de signature est obtenu

- Possibilité de contrepropositions de la part du Conseil municipal

- Vote de tous les référendums lors d'une même journée civique tous les 2 ans

Signataire(s) : Serge