Changements sur "RIL municipal délibératif"
Titre
- +{"fr"=>"RIL municipal délibératif", "en"=>""}
Corps du texte
- +["<p>Permettre aux citoyen.nes de faire voter leurs propres délibérations</p><p>Les conditions de mise en oeuvre :</p><p>- Déclenchement pétitionnaire (seuil bas)</p><p>- Phase délibérative cadrée </p><p>- Vœu du Conseil de Paris de déclencher un référendum lorsque le seuil de signature est obtenu</p><p>- Possibilité de contrepropositions de la part du Conseil municipal </p><p>- Vote de tous les référendums lors d'une même journée civique tous les 2 ans</p><p>Signataire(s) : Serge</p>", ""]
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