Systématiser l'urbanisme transitoire comprenant 60% d'hébergement d'urgence dans toutes opérations d'aménagement

Augmenter le nombre d'hébergements d'urgence disponible

Les conditions de mise en œuvre :

Pour toute opération foncière de plus de 1000 m² de surface de plancher et qui intégrerait une période d'inutilisation (attente d'un permis de construire, TVA (ou autre taux ?) sur la restructure, traitement des espaces libres...) il est obligatoire d'intégrer un projet d'urbanisme transitoire garantissant 60% de l'espace à de l'hébergement d'urgence.

Signataire(s) : Ophélie, Luke, Juliette