Passer au contenu principal

Paramètres des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer les fonctionnalités de base du site Web et pour améliorer votre expérience en ligne. Vous pouvez configurer et accepter l'utilisation des cookies et modifier vos options de consentement à tout moment.

Essentiels

Préférences

Analyses et statistiques

Marketing

Collectivisation du foncier

Remettre en cause le droit de propriété absolu sur le foncier et l'immobilier pour permettre une allocation fondée sur l'usage.

Les conditions de mise en œuvre :

Fonctionnement calque sur terre de lien.

Un organisme collectif est propriétaire du foncier puis l'attribue à des bénéficiaires en fonction de l'usage / du besoin et non des revenus.

Foncier municipale financé par de loyers + comité d'attribution non basé sur les revenus, mais en fonction des besoins et d'autres critères politiques (mixité par ex.)

Signataire(s) : Danielle, Samir, François

Commentaire

Valider

Veuillez vous connecter

Le mot de passe est trop court.

Partager